General Terms and Conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site e-commerce « grumiauxem ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client. Les descriptions, photographies et informations sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
grumiauxem se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Une confirmation de commande est envoyée par email. grumiauxem se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via une plateforme de paiement sécurisée conforme aux normes de sécurité en vigueur (notamment PCI-DSS).
Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par nos prestataires de services de paiement et ne sont pas conservées par grumiauxem.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
En cas de retard significatif, le client sera informé par email. grumiauxem ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement selon les conditions prévues par la loi.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au service client de grumiauxem par email ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
Le client est invité à fournir toute information utile (numéro de commande, description du problème, photos si nécessaire) afin de faciliter le traitement de sa demande.
10. Protection des données
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.